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colnago4
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Message non lu par colnago4 » 08 avr. 2019, 15:24

Bonjour,
Je dois créer un document type afin de pouvoir éditer des arrêtés nominatifs à l'aide du publipostage
Dans ce document type la civilité doit s'incrémenter de la façon suivante
exemple:
Si Monsieur = Prénom NOM_PATRONYMIQUE né le 00/00/0000
Si Madame = Prénom NOM_USUEL née NOM_PATRONYMIQUE le 00/00/0000
Si Mademoiselle = Prénom NOM_PATRONYMIQUE née le 00/00/0000

si dessous le modèle et en pièce jointe le tableau qui sert au publipostage.



Direction des Ressources Humaines le 08/04/2019

Direction des Ressources Humaines Marseille, le 08/04/2019

Sous-Direction des Carrières des Positions et des Rémunérations
Service Gestion des Carrières


Dossier suivi par :
Tél. :
Fax. :
Mél : :


ARRETE A L’ATTRIBUTION D’UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE N°E08

LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale;
CONSIDERANT la note n° 17 de monsieur le Directeur général des services en date du 1/04/2019;
CONSIDERANT que Madame Megane REANULT née CLIO le 9/10/1970 à Marseille, rédacteur territorial, titulaire , à temps partiel exerce a titre principal des fonctions dans un secrétariat assujetti à des obligations spéciales, répond aux conditions prévues à l’alinéa 13 de l’annexe du décret précité ; ;
SUR la proposition du directeur général des services du département,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 1/04/2019, Madame Megane REANULT née CLIO percevra une bonification indiciaire de 10 points majorés par rapport à l’indice détenu.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services du département et monsieur le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour la Présidente du conseil départemental
et par délégation
Le directeur des ressources humaines











NOTIFICATION D'UN ARRETE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICAIRE


Je soussignée Madame Megane REANULT née CLIO le 9/10/1970 à Marseille, déclare avoir reçu le présent arrêté et reconnais avoir pris connaissance des voies et délais de recours à l'encontre de la présente décision.

Fait à ………………… , le …… /…… /…………

Signature de l'agent

Arrêté recto-verso à renvoyer obligatoirement dûment daté et signé sous 15 jours à :


















Très cordialement






Merci pour votre aide

Cordialement
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m@rina
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Re: modèle type

Message non lu par m@rina » 12 avr. 2019, 01:52

Bonjour

Je t'ai répondu sur CCM, et ma réponse est toujours la même !! ;)

m@rina
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